LE F.I.S.A.C.
Le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) est un dispositif principalement destiné à favoriser les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, pour préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.
Il permet notamment aux entreprises artisanales, commerciales et de services des Sablons d’obtenir des aides pouvant prendre la forme de subventions.
La Communauté de Communes des Sablons a signé une convention au titre du FISAC pour une opération collective rurale pluriannuelle, en partenariat avec la Ville de Méru, la Chambre du Commerce et de l’Industrie de l’Oise, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Oise et le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement. pour maintenir ce dispositif sur le territoire des Sablons
Les bénéficiaires du FISAC
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Ce fonds est principalement dédié aux très petites entreprises ayant un chiffre d'affaire annuel inférieur à 1 million d'Euros H.T.
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Les commerçants, les artisans et les prestataires de services du territoire des Sablons incrits au Registre des sociétés, au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers peuvent en bénéficier selon la nature de leur projet d'investissement.
Certaines activités ne peuvent être subventionnées dans le cadre du FISAC. Ainsi, les pharmacies, les professions libérales ainsi que les agences bancaires, immobilières, d'assurance et d'intérim sont exclues de ce dispositif.
Les projets pouvant faire l'objet d'une subvention du FISAC
Le FISAC est un dispositif qui permet d'apporter une aide directe aux entreprises sous forme de subvention afin de financer les investissements suivants :
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La rénovation des vitrines et façades commerciales,
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Les travaux permettant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap,
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Les investissements de contrainte, de sécurité, de capacité et de productivité.
La rénovation de la façade commerciale
Par le biais du FISAC, la Communauté de communes des Sablons entend soutenir les exploitants de locaux commerciaux, artisanaux ou de services, à réhabiliter et moderniser leurs vitrines et façades commerciales.
Les travaux de rénovation pourront être subventionnés dès lors qu’ils respectent les prescriptions architecturales du CAUE dans le but d’harmoniser la restauration des façades de centre-ville.
Vous pouvez télécharger la plaquette de recommandations pour la rénovation des vitrines.
La réalisation de travaux permettant l'accessibilité du local aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
La Communauté de Communes des Sablons accompagne les commerçants et les artisans du territoire qui souhaitent moderniser et mettre aux normes leurs locaux avant le 1er janvier 2015 conformément aux dispositions de la loi du 11 février 2005.
Rappel :
La loi du 11 février 2005 instaure le principe d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) aux personnes handicapées et fixe ainsi l’obligation pour l’ensemble des ERP de se mettre aux normes d’accessibilité à la date du 1er janvier 2015. Les établissements doivent ainsi être accessibles aux personnes handicapées, quelque soit leur handicap.
En cas de changement de destination ou de modification d’un local commercial existant, l’exploitant du local doit se conformer aux normes d’accessibilité fixées par les articles R.111-19-7 à R.111-19-12 du Code de la construction et de l’habitation de manière à ce qu’une partie de l’établissement puisse accueillir les personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Afin d’accompagner les artisans et les commerçants du territoire, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat réalise gratuitement des diagnostics d’accessibilité pour évaluer les travaux à réaliser afin de permettre au local de se conformer aux normes d’accessibilité en vigueur.
Afin de faciliter la réalisation des travaux de mises aux normes d’accessibilité, le FISAC permet de subventionner en grande partie les investissements réalisés pour rendre le local accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
Les travaux pouvant faire l’objet d’une subvention sont divers (la réalisation de toilettes pour personnes à mobilité réduite, la suppression des différentes marches pour accéder au local, l’agrandissement de la largeur de la porte d’entrée…).
La réalisation de travaux de modernisation de l'outil de production
La Communauté de communes des Sablons soutient le développement et la modernisation des outils de productions des artisans et des commerçants du territoire. La subvention peut être attribuée pour financer :
- des investissements de contrainte (mise aux normes sanitaires),
- des investissements de productivité (achat d’outil permettant à l’entreprise d’accroître son activité et sa rentabilité)
- des investissements relatifs à la sécurité du local (pose d’alarmes, store métallique…)
Montant de la subvention :
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Les investissements éligibles au titre du FISAC sont compris entre 3 000 et 50 000 euros hors taxe.
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La subvention pouvant être accordée varie en fonction de la nature du projet entre 40% et 80% des investissements envisagés.
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Pour les entreprises situées sur le territoire de la commune de Méru, la Ville de Méru ajoute une subvention supplémentaire correspondant à 10% des investissements envisagés.
Pour toute information complémentaire, un animateur se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le montage des dossiers de demande de subvention FISAC.
LA PFIL
La Communauté de Communes des Sablons et l’association « Oise Ouest Initiative » (Beauvais) ont signé une convention de partenariat en 2009 pour soutenir les créations et reprises d’entreprises. Désormais, la Plate Forme d’Initiative Locale peut vous proposer un soutien d’accompagnement, selon votre projet et une aide financière sans garantie sous la forme d’un prêt d’honneur (taux 0) pouvant atteindre 8 000 euros pour une création et 15 000 euros pour une reprise d’entreprise.
Au cours de l’année 2011, le montant total des prêts accordés par la Plateforme Oise Initiative aux entreprises situées sur le territoire des Sablons s’élève à 142 500 € (124 500 € de prêt d’honneur et 18 000 € de prêt Nacre).
Pour un total de 19 demandes, 17 entreprises ont pu bénéficier d’un prêt d’honneur et seules 2 entreprises se sont vu refuser l’octroie d’une aide.
LE SERVICE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Un animateur est mis à la disposition des commerçants, artisans et prestataires de services pour répondre à leurs questions et les assister dans le montage des dossiers d’aides aux entreprises. Les porteurs de projet créateurs ou repreneurs peuvent obtenir diverses informations sur les locaux ou terrains vacants et les aides à la création ou reprise d’entreprise.
Le site UCAS réalisé avec la participation du FISAC offre la possibilité aux entreprises des Sablons de promouvoir leur activité, aux associations d’informer sur les opérations commerciales et aux internautes d’entrer en contact direct par les nombreux liens proposés.
Si ous souhaitez bénéficier d'une aide mise en place dans le cadre du FISAC, n'hésitez pas à contacter le service développement économique de la Communauté de Communes des Sablons au 03 44 22 01 60 ou à l'adresse mail suivante :
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