LE F.I.S.A.C. Le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce assure le versement d’aides financières pour des opérations collectives ou individuelles construites dans le cadre d’un programme annuel ou pluriannuel porté principalement par une collectivité locale maître d’ouvrage. Il vise avant tout à favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation ou la transmission des entreprises de proximité.
La Communauté de Communes des Sablons a signé une convention au titre du FISAC pour une opération collective rurale pluriannuelle, en partenariat avec la Ville de Méru, la Chambre du Commerce et de l’Industrie de l’Oise, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Oise et le Conseil d’Architecture, Urbanisme et Environnement. Ce fonds permet aux entreprises artisanales, commerciales et de services des Sablons d’obtenir des aides qui peuvent prendre la forme de subvention. Pour qui ? - Ce fonds est principalement dédié aux très petites entreprises en raison du chiffre d’affaires annuel retenu soit 800 000 euros hors taxe porté à 1 million d’euros hors taxe selon le décret du 30 décembre 2008.
- Les commerçants, les artisans et les prestataires de services du territoire des Sablons peuvent en bénéficier selon les conditions et durée fixées par la convention signée en 2007, notamment :
- L’entreprise doit justifier de son inscription au registre des Sociétés du commerce ou au répertoire des métiers,
- Le chiffre d’affaires annuel Hors taxe doit être inférieur à 800 000 euros,
- L’investissement doit être supérieur à 1 500 euros hors taxe.
Pour quel projet individuel ? - Dans les communes de plus de 2 000 habitants, ANDEVILLE, BORNEL et MERU :
- La rénovation de la façade commerciale dans sa totalité,
- Pour sécuriser l’accès au local,
 Ceci selon les prescriptions architecturales du CAUE afin d’harmoniser la restauration des façades de centre-ville et de sensibiliser la population et les commerçants au charme de nos communes. Vous pouvez télécharger la plaquette de recommandations pour la rénovation des vitrines. Dans les communes de moins de 2 000 habitants en plus de ces projets subventionnables :
Les investissements nécessaires en matériel productif au développement ou à la modernisation de l’entreprise. Montant de la subvention : - Les investissements éligibles au titre du FISAC sont compris entre 1 500 et 50 000 euros hors taxe.
- Pour les entreprises domiciliées sur les Sablons, hors Méru, la subvention sera de 40 % (20% par le FISAC et 20% par la CCS) avec un plafond de 20 000 euros.
- Pour les entreprises méruviennes, le taux est porté à 50% avec un plafond à 25 000 euros, la Ville de Méru ayant fixé sa participation à 10 %.
Des aides indirectes : Un animateur est mis à la disposition des commerçants, artisans et prestataires de services pour répondre à leurs questions. Les porteurs de projet créateurs ou repreneurs peuvent obtenir diverses informations sur les locaux ou terrains vacants et les aides à la création ou reprise d’entreprise. Le Service commerce et artisanat peut participer à la promotion commerciale aux côtés des associations de commerçants. Ce site Internet réalisé avec la participation du FISAC offre la possibilité aux entreprises des Sablons de promouvoir leur activité, aux associations d’informer sur les opérations commerciales et aux internautes d’entrer en contact direct par les nombreux liens proposés. LA PFIL La Communauté de Communes des Sablons et l’association « Oise Ouest Initiative » (Beauvais) ont signé une convention de partenariat en 2009 pour soutenir les créations et reprises d’entreprises. Désormais, la Plate Forme d’Initiative Locale peut vous proposer un soutien d’accompagnement, selon votre projet et une aide financière sans garantie sous la forme d’un prêt d’honneur (taux 0) pouvant atteindre 8 000 euros pour une création et 15 000 euros pour une reprise d’entreprise. En 2009, 14 entreprises des Sablons ont obtenu un prêt d'honneur dont 3 pour une reprise d'entreprise. Le montant global de ces prêts d'honneur s'élève à 112 000 € pour 2009. Réservée aux très petites entreprises, cette aide financière est soumise à la durée de validité et au contenu de la convention. Face aux résultats encourageants, la Communauté de Communes des Sablons a renouvelé cette convention pour 2010 et déjà quatre entrepreneurs ont bénéficié d'un prêt à taux zéro. A ce jour, le montant global de ces prêts s'élèvent à 30 000 euros pour les Sablons. Plus d’infos : Oise Ouest Initiative – 9 rue Denis Simon – 60000 BEAUVAIS – Tél. : 03.44.11.41.94 - @ :
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– site Internet : www.oise-ouest-initiative.fr |
